Conditions Générales de Vente

  • ARTICLE 1
    DELAIS / Les commandes sont considérées comme fermes à compter de l’acceptation de plan du prix et des conditions de paiement ci-après. Le délai de 55 jours court à compter de cette date pour les matériaux en stock à l’usine. Les granits couramment utilisés sont toujours en stock. Si un problème devait survenir nous vous en aviserons dans les dix jours afin que vous puissiez prendre d’autres dispositions. Si un incident de fabrication ou de transport intervient nous vous informerons en temps utiles.
  • ARTICLE 2
    Le granit est un matériau naturel aucune similitude ne peut être exigée. Cependant nos équipes mettent tout en œuvre pour réaliser vos ordres au plus près de vos demandes. En aucun cas notre société ne peut prendre en charge des frais liés au transport ou à la pose de matériaux effectués sans acceptation préalable de vos clients.
  • ARTICLE 3
    Les paiements sont exigés à réception de marchandise moyennant un escompte de 2 % des prix convenus. Les délais de paiement maximum acceptés sont 30 jours date de livraison. Un escompte de 4 % sera accordé pour paiement de 50 % à l’envoi des photos de réalisation et le solde à réceptions des marchandises.

  • ARTICLE 4
    Les retards de paiement supporteront un intérêt de 1,5 % par mois de retard qui courent à compter de 30 jours de la réception des marchandises. Tous les frais de recouvrements sont à la charge de l’acheteur.

  • ARTICLE 5
    Nous apportons le plus grand soin à la fabrication, à l’inspection et à l’emballage. Cependant en cas d’avarie le paiement des marchandises conformes reste du selon les conditions ci-dessus. En cas d’avarie due aux conditions de transport, veuillez respecter la procédure habituelle. Prenez contact avec notre bureau cfg.claudel@gmail.com qui vous conseillera. Des photos numériques sont vivement conseillées pour servir de preuve pour les fournisseurs ou transporteurs.

  • ARTICLE 6
    Vos commandes ou projets sont exécutées selon vos demandes. Il vous appartient de vérifier que ces modèles ne sont pas déposés auprès de l’INPI ou autre organisme. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une éventuelle copie. Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations ou modifications au modèle soit pour raisons techniques soit esthétiques.

  • ARTICLE 7
    Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve formelle d’une avarie envoyée dans les huit jours suivant la réception. Cette preuve peut être une ou des photos numériques envoyée par mail à cfg.claudel@gmail.com ou un autre moyen à votre convenance que nous apprécierons. La pièce ou les pièces à remplacer seront immédiatement remise en fabrication et réexpédiée dans les meilleurs délais. Dès réception du complément l’ensemble de la marchandise concernée est due selon les conditions initialement prévues.

  • ARTICLE 8
    Les marchandises restent notre entière propriété jusqu’au complet paiement. En cas de retour sans motif juste et réel les couts de transport aller -retour restent dus.

  • ARTICLE 9
    L’acceptation d’un devis ou de nos marchandises vaut agrément sans réserves de nos conditions générales de vente.

  • ARTICLE 10
    Les photos et montages numérique vous aident à la vente, en aucun cas ils ne peuvent servir de motif pour contester une livraison ou une conception. L’usine se réserve le droit d’apporter des modifications de mesures ou de forme pour des raisons techniques variées ou esthétique.

  • ARTICLE 11
    En cas de litige après avoir cherché toutes solution amiables seul le tribunal de commerce de Epinal (88) est compétant